Conditions de vente

Les présentes conditions de vente s’appliquent aux prestations fournies par My Little Food dans le cadre de ses prestations traiteur. Toute réservation implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

Réservation et commande

Un devis est remis systématiquement au client. Ce document détermine avec précision l’ensemble de la prestation proposée par My Little Food selon les besoins et souhaits exprimés par le client. Toute commande est définitive à la signature du devis (« bon pour accord ») et, concomitamment, par le versement d’un acompte de 30% du montant total TTC de la prestation.

Afin de garantir qualité et fraîcheur des produits, My little food reste tributaire du marché et peut donc être amené à modifier certains ingrédients dans les recettes proposées.

Modifications et annulation

Le client doit informer dans les meilleurs délais My Little Food de toute annulation de commande. Le délai d’annulation est de 7 jours ouvrés avant la date de l’événement et entraîne le remboursement total de l’acompte versé. Passé ce délai, My little food se réserve le droit de garder tout ou une partie de l’acompte versé.

Le nombre définitif de personne sera arrêté lors de la signature du devis et pourra être modifié au plus tard 3 jours avant la date de l’événement. Celui-ci correspondra au nombre minimum de convives qui sera facturé au Client sans aucune possibilité de modification à la baisse.

Les tarifs

My Little Food étant une auto-entreprise, les tarifs sont appliqués hors taxe. La TVA est non applicable conformément à l’article 293B du CGI.

Les modalités de paiements

Outre le versement de l’acompte de réservation, le client s’engage à verser les sommes dues à My little food, dans les 30 jours suivant l’événement. Tout retard de paiement entrainera, une pénalité égale aux taux d’intérêts appliqués par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de référencement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.

Les pénalités de retard sont exigibles, sans qu’un rappel ne soit nécessaire.

Responsabilité et garantie

La responsabilité de My little ne pourra être recherchée que pour les prestations traiteurs réalisées par lui-même, incluses dans le devis validé par le Client.

Toutes les préparations My Little Food doivent être conservés dans un endroit propre, frais et sec. My Little Food décline toute responsabilité dans le cas ou les produits ne seraient pas consommés immédiatement.

Litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout différend entre My Little food relatif à ces conditions générales de vente, à défaut de solution amiable, sera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Bobigny.